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Conditions Générales De Vente


Préambule :

Les produits présentés dans le catalogue sur le site de www.MissCoteDeco.com est la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelle Cote Deco inscrite au registre du commerce de Draguignan RCS 330 923 095. Toute commande effectuée sur le site www.misscotedeco.com est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s'imposent au client à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - ni pour les documents publicitaires émis par la l'entreprise individuelle Cote deco.



Acceptation

L'acceptation par le client des présentes conditions intervient par le clic de validation qui apparaît lors du processus de commande, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des conditions générales de vente.


Produits

Les photographies utilisées pour animer le site sont à titre informatif. Les photos utilisées pour présenter les produits à la vente dans le catalogue produits de www.misscotedeco.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Ces photos proviennent pour la plupart des fournisseurs amenés parfois à apporter des modifications.

Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de www.misscotedeco.com ni affecter la validité de la vente.


Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.


Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; www.misscotedeco.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, www.misscotedeco.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Livraison

Le client peut choisir la livraison à domicile ou le retrait en magasin. Après confirmation de la commande, www.misscotedeco.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur ou à mettre à la disposition de l’acheteur la commande demandée.

Tous nos produits sont neufs et sont envoyés en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


Frais de Port :

France:
8€ de frais de port jusqu'à 50€ d'achat
5€ de 51€ à 75€ (sauf petit mobilier tarif unique 25€)
14€ Zone Europe 1
19€ DOM-TOM et Zoné Europe 2


Taxes à l'importation:

Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l'Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.
Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.


Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à www.misscotedeco.com les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de port.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l'adresse indiquée sur notre page contact.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, www.misscotedeco.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.misscotedeco.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


Prix

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.misscotedeco.com; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Coifshop.fr se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, www.misscotedeco.com garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par www.misscotedeco.com.



Paiement

Les paiements par carte bancaire et par chèques sont acceptés sur le site www.misscotedeco.com. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, www.misscotedeco.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera conservée pendant 7 jours avant réception du chèque. La commande sera envoyée une fois le chèque encaissé. Dans le cas de commandes urgentes, il est donc fortement conseillé de passer par paiement en ligne type PayPal ou carte bancaire, le délai se comptant en minutes et non en jours.


Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle au 04 94 99 92 73 ou à l'adresse contact@misscotedeco.com.


Propriété intellectuelle

Le site www.misscotedeco.com est la propriété de l'entreprise individuelle Cote Deco en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.misscotedeco.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de www.misscotedeco.com.


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.misscotedeco.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

www.misscotedeco.com ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.misscotedeco.com.

www.misscotedeco.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients www.misscotedeco.com, notamment par des lettres d'informations de www.misscotedeco.com  auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c'est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par www.misscotedeco.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.


Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. www.misscotedeco.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.misscotedeco.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.